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Vers une vision plus claire, pour un avenir plus vert.

Conditions générales de ventes

Sauf dérogation expresse écrite, les présentes conditions, relatives à tout ce qui pourrait faire l’objet de nos factures, sont seules valables pour tout le marché où nous agissons à quelque titre que ce soit. Elles font partie intégrante du contrat. Hormis le cas d’une convention expresse et écrite, elles ont la prééminence sur les conditions générales de l’acheteur. Par le fait que l’acheteur nous passe commande, il se soumet à nos conditions générales de vente, même si les conditions indiquées par l’acheteur dans sa commande sont contraires aux nôtres.

1| OBLIGATIONS

La société GREEN LABEL a l’obligation de mettre en oeuvre tous les moyens techniques dont elle dispose en vue de tenter de déterminer les causes stipulées dans ce contrat (obligation de moyens), mais elle ne pourra être tenue responsable suite à l’absence de résultats quant à la détermination de ces causes.

2| DEVIS ET PRIX.

Sauf stipulation contraire écrite, les offres de prix de GREEN LABEL sont valables pendant un mois.
Les prix ont été fixés en fonction du taux des salaires et des amortissements matériels ainsi que des matières premières au jour de l’offre.
En cas de modification des salaires ou des charges sociales, ils sont réajustés automatiquement et proportionnellement réajustés pour toutes les prestations non exécutées lors d’une de ces modifications.

3| PAIEMENT.

2.1| Retard de paiement.

Toute facture qui n’est pas payée à son échéance sera de plein droit, sans mise en demeure et par la seule échéance du terme, productive d’un intérêt annuel de 8%. En outre, toute facture (y compris frais et taxes) non payée à la date d’exigibilité est majorée à titre de dommages et intérêts d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 50 euros(€) et ce sans sommation ni mise en demeure. En cas de non-paiement à l’échéance, GREEN LABEL se réserve également le droit de considérer le contrat de vente et/ou entreprise comme résolu de plein droit et sans mise en demeure.

2.1| Clause de réserve de propriété.

Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, les informations communiquées faisant l’objet de la demande demeurent l’entière propriété de GREEN LABEL.

4| GARANTIE.

Les techniques et dimensions reprises dans le rapport final sont d’ordre indicatif, GREEN LABEL ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable en cas de différences dans des relevés ultérieurs de ces dimensions, ni même sur le choix des techniques qui sont suggérés dans le rapport et des valeurs obtenues suite à ses travaux, ces valeurs sont basées sur des données moyennes, suivant le choix de marques ou type de matériel ces valeurs peuvent variées.

L’entreprise en charge des travaux se doit de réaliser les travaux dans les règles de l’art. Nos analyses ne déchargent en aucun cas la responsabilité de l’entreprise réalisant les travaux. En cas de conflits, seule l’entreprise en charge des travaux pourra être tenue comme responsable.
La thermographie infrarouge par l’extérieure ne peut être réalisée que dans des conditions climatiques strictes,

càd: •Différence de températures intérieures et extérieures: 10 à 15°C •Absence de pluie 24h avant et pendant notre intervention

C’est donc par ces éléments pré-cités, que nous ne sommes pas en mesure de gérer, que la(les) date(s) d’intervention pourrai(en)t être amenée(s) à être modifiée(s).

La société procédant à la réparation des causes constatées par nos soins, devra effectuer un test après la réparation sous sa responsabilité. Si un autre défaut subsistait, il s’agirait alors d’une nouvelle mission pour GREEN LABEL.
Les informations concernant les mesures de profondeurs et de coordonnées GPS doivent être utilisées à titre indicatif. Les profondeurs sont relevées, sauf sous contre indication indiquée dans le rapport final, au niveau inférieure de la section cible, GREEN LABEL ne peut être tenue responsable des dégâts occasionnées lors d’éventuels travaux de tout ordre.

Les réclamations ne sont recevables qu’à condition de les faire parvenir à GREEN LABEL par recommandé 8 jours après l’envoi de la facture. L’introduction d’une réclamation ne libère en aucun cas le client de ses obligations de paiement.

5| COMPÉTENCE TERRITORIALE.

En cas de contestation, les Tribunaux de Liège sont seuls compétents.