CertIBEau : de la non-conformité à la certification

Dans le cadre d’un projet de construction/rénovation, une mission de certification CertIBEau a été confiée à notre bureau afin de vérifier la conformité des installations de gestion de l’eau conformément aux exigences du Code de l’eau en Région wallonne.
Au-delà de l’acte administratif de certification, la mission s’inscrit dans une démarche visant à garantir la conformité réelle des installations avant la délivrance du certificat.

Problématique

Dans de nombreux projets, les exigences réglementaires relatives à la gestion de l’eau sont encore insuffisamment intégrées dès la phase de conception.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation :

• application variable de certaines exigences selon les décisions urbanistiques,
• interprétations parfois différentes selon les organismes d’assainissement agréés,
• difficulté pour les concepteurs et entrepreneurs d’anticiper les contraintes réglementaires dès le cahier des charges.

Ces éléments peuvent conduire à la présence de non-conformités lors de la phase de certification.

Objectif de la mission

La mission poursuivait un double objectif :

• vérifier la conformité des installations de gestion de l’eau
• accompagner les acteurs du projet afin d’aboutir à une installation pleinement conforme

L’approche retenue vise à dépasser la simple logique de constat de non-conformité pour privilégier une démarche de mise en conformité effective.

Notre intervention

La mission de certification s’est déroulée en plusieurs étapes :
Analyse technique des installations

• vérification des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales
• contrôle de la séparation des flux
• analyse du respect des prescriptions du Code de l’eau

Identification des non-conformités
Lorsque des écarts ont été constatés, ceux-ci ont été :

• documentés
• expliqués aux différents intervenants du projet

Accompagnement vers la conformité
La politique de notre bureau privilégie l’échange technique avec les acteurs de terrain :

• discussion avec la maîtrise d’œuvre
• concertation avec les entrepreneurs
• recherche de solutions conformes à la réglementation

Cette démarche permet d’aboutir à des corrections ciblées et adaptées au projet.

Résultats

La mission CertIBEau a permis :

• d’identifier plusieurs points de non-conformité
• de définir les adaptations nécessaires
• d’assurer un suivi technique jusqu’à la correction des installations

Ce processus peut nécessiter plusieurs semaines d’échanges et d’ajustements, afin d’atteindre une
conformité complète.

Impact concret

Cette approche permet :

• d’éviter la délivrance d’un rapport défavorable figé
• d’accompagner les acteurs du projet vers une solution conforme
• de sécuriser la conformité des installations vis-à-vis du Code de l’eau
• de garantir une gestion correcte des eaux usées et pluviales

Valeur ajoutée de l’approche

Le rôle du certificateur ne se limite pas à constater des non-conformités. Il consiste également à :

• faire le lien entre la réglementation et la réalité du terrain,
• faciliter la compréhension des exigences techniques,
• accompagner les acteurs du projet vers une mise en conformité durable.

Cette démarche contribue à améliorer l’intégration des exigences réglementaires dans les projets de construction et de rénovation.