Analyse technique indépendante et contradictoire des désordres du bâtiment afin d’éclairer les juridictions sur les causes, responsabilités techniques et dommages.
L’expertise judiciaire bâtiment permet d’apporter un éclairage technique objectif dans le cadre d’un litige relatif à un bâtiment, des désordres constructifs, une pathologie du bâtiment, l’exécution de travaux ou des déséquilibres résultant de travaux de rénovation énergétique.
L’intervention repose sur des constats mesurés, des analyses techniques, des campagnes de mesures et une lecture factuelle des désordres observés afin d’identifier précisément les causes, les responsabilités techniques et les solutions correctives envisageables. Une attention particulière est portée aux interactions entre isolation, ventilation, étanchéité à l’air, chauffage et comportement global du bâtiment, dont la modification peut être à l’origine de désordres parfois complexes.
Chaque mission est menée avec indépendance, rigueur et impartialité dans le respect du cadre judiciaire et contradictoire.
L’expertise simplifiée intervient lorsque la juridiction souhaite disposer rapidement d’un avis technique ciblé sur une problématique précise. Elle peut notamment prendre la forme d’une vue des lieux de l'expert en présence du magistrat, de son greffe ou des parties concernées.
L’objectif est d’objectiver rapidement une situation, d’identifier les éléments techniques essentiels, de préciser les investigations éventuellement nécessaires et d’apporter un premier éclairage utile à la prise de décision judiciaire.
L’expertise complexe est mise en œuvre lorsque la nature du litige nécessite des investigations approfondies et une analyse contradictoire détaillée. Elle concerne notamment les désordres constructifs, les pathologies du bâtiment, les sinistres complexes, les problématiques de stabilité, d’humidité, de performance énergétique ou les conséquences de travaux de rénovation.
La mission comprend l’organisation des opérations d’expertise, les constats contradictoires, les campagnes de mesures, l’analyse des pièces techniques, l’examen des responsabilités techniques et le chiffrage des dommages.
Conformément à la mission confiée par la juridiction, l’expert veille également à favoriser, lorsque cela est possible, une conciliation entre les parties sur les aspects techniques du litige.
L’objectif est de fournir aux juridictions un rapport clair, structuré et juridiquement exploitable permettant d’éclairer les causes, les responsabilités techniques et solutions envisageables, tout en recherchant prioritairement une résolution amiable lorsque les circonstances le permettent.
Les missions d’expert judiciaire bâtiment Belgique s’adressent aux magistrats, avocats et professionnels du droit confrontés à des problématiques techniques nécessitant une analyse spécialisée dans le domaine du bâtiment.
Le choix de l’expert judiciaire peut intervenir soit par recommandation d’une ou plusieurs parties auprès du magistrat, lequel apprécie la pertinence de cette demande, soit par désignation directe depuis le Registre National des Experts Judiciaires (RNEJ).
Les missions peuvent concerner des problématiques d’humidité, infiltrations, fissures, performances énergétiques, défauts constructifs ou litiges liés à l’exécution de travaux.
Le rapport reprend de manière structurée les faits observés, les mesures réalisées, l’analyse technique des désordres ainsi qu’un chiffrage des coûts de remise en état et des solutions correctives proposées.
Dimitri Leoni est inscrit au Registre National des Experts Judiciaires sous le numéro d’authentification EXP12687600.
Une analyse contradictoire destinée à objectiver les désordres, éclairer le tribunal et favoriser, lorsque possible, une résolution amiable du litige.
Mesure d’instruction simplifiée permettant d’éclairer rapidement la juridiction sur des questions techniques ciblées.
